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Conseil - Estimation - Expertise

L’expertise peut avoir différents objectifs :

1. L’expertise en vue d’assurances

Deux orientations :


A- Pour l’expertise préventive, soit en cas de sinistre (vols, incendie, détérioration…..)

Sachant que la charge de la preuve incombe à l’assuré (art 1315 du Code Civil). Les compagnies d’assurance imposent de fournir un justificatif de l’existence et de la valeur des objets sinistrés.
Une expertise des biens évite bien des contestations et simplifie le remboursement dans un climat serein. Un tel dossier comporte un descriptif précis de l’état général de la pièce et du métal, des pierres, des techniques de réalisation employées et éventuellement un historique. Une série de photos, prises sous différents angles, complète l’explication.

Une valeur d’usage est établie, c’est-à-dire le prix de l’objet vendu chez un marchand de bijoux d’occasion. Les compagnies d’assurances, dans leurs contrats d’ « assurance habitation » se basent sur ce type d’indemnisation, sauf mentions particulières spécifiques.

Une valeur de remplacement à neuf, c'est à dire le prix d’un objet vendu chez un professionnel. L’assurance peut se servir de cette référence pour indemniser des objets récents.


B- Expertise après sinistre

Un rapport mentionne par chiffrage les objets sinistrés sur justificatif de documents : Certificats, déclarations de professionnels ou de laboratoires.

 

 

2. L’expertise en cas de successions, d’inventaires fiscaux, de partages, de séparations , de divorces ou donations :

C’est un inventaire avec un descriptif simple de votre patrimoine établi sur la base d’un prix d’objets similaires, vendus en salle des ventes aux enchères, soit sur le marché international de l’art ou sur la valeur de rachat chez un négociant.
L’administration fiscale retient ce montant pour les successions.

 

 

3. L’expertise en vue d’une vente

Pour obtenir une transaction juste, il est préférable de s’assurer de la valeur de son bien. Un inventaire est établi pour vendre éventuellement dans les meilleurs conditions.

 

4. L’expertise à titre amiable ou judiciaire

Elle s’ adresse aux particuliers, aux commissaires-priseurs, aux huissiers, aux notaires, parfois aux compagnies d’assurances…..